Survol juridique

Nous vous proposons de courtes analyses de différends pour lesquels les tribunaux ont été appelés à se prononcer. Vous y trouverez une brève évocation des faits et les motifs qui ont conduit le tribunal à rendre sa décision, le tout suivi d'une finale sur un ton humoristique. Chacune de ces histoires représente un cas particulier, mais elles illustrent bien tout le soin devant être accordé à la préparation des documents de nature juridique.

L'Amour sans frontière
1 juillet 2015
En vertu du Code civil du Québec, « le régime matrimonial des conjoints qui se sont unis sans passer de convention matrimoniale, est régi par la loi de leur domicile au moment de leur union. » Par contre, « lorsqu'ils sont domiciliés dans des états différents, la loi de leur première résidence s'applique ».
« Le temps est le meilleur interprète de toute loi douteuse. » D. d'Halicarnasse
13 mars 2014
Pour qu'une résidence soit incluse dans le patrimoine familial, il faut que cette dernière acquière ce caractère familial à un moment donné, soit parce que les parties choisissent ensemble de la considérer comme résidence familiale, soit parce qu'ils en font, dans les faits, la résidence habituelle de la famille.
«Un tien vaut, ce dit-on, mieux que deux tu l'auras : l'un est sûr, l'autre ne l'est pas.» Jean de La Fontaine
28 novembre 2009
Dans une convention intervenue lors d'un divorce, si des sommes doivent être versées sur une certaine période de temps, les mots utilisés ont certes leur importance, mais la réalité de la situation financière de la personne qui paiera la pension alimentaire ne devrait pas en avoir moins.
« Les enfants sont des soucis certains et des réconforts incertains. » J. Clarke
30 avril 2009
Les statistiques québécoises démontrent que plus de la moitié des mariages se terminent par un divorce. Comment, devant de telles statistiques, concilier retraite, divorce et pension alimentaire?
Lorsque l'amour a la profondeur du portefeuille de l'être aimé?
28 octobre 2007
Si c'est dans les petits pots que l'on retrouve souvent les meilleurs onguents, c'est dans l'application des règles édictées par le patrimoine familial lors d'un divorce que l'on retrouve fréquemment les plus grandes frustrations. La recette du succès des bons onguents et des bons contrats est la même : consultez un professionnel qui s'assurera que tous les ingrédients essentiels s'y retrouveront.
Le purgatoire est au mariage ce que l'enfer est au divorce
31 décembre 2003
Le divorce opère de plein droit la révocation des legs faits à l'ex-conjoint.
« Ah ! On parle des liens du mariage ! Mais les liens du divorce sont encore plus indissolubles ! » Alfred Capus
22 juillet 2003
Les accords écrits et signés dans le cadre du règlement d'un divorce.
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